Comprendre

Qui peut intervenir autour du contrôle d’un IOBSP ?

Les rôles diffèrent selon l’acteur, le contexte et la relation avec l’intermédiaire.

Autorité, association, mandant ou dispositif interne : les fonctions ne se confondent pas.
Autorité, association, mandant ou dispositif interne : les fonctions ne se confondent pas.

L’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution supervise notamment les secteurs de la banque et de l’assurance et met à disposition des intermédiaires des ressources dédiées.

Les associations professionnelles agréées

Dans le cadre de la réforme du courtage, les associations professionnelles agréées exercent notamment des missions de vérification de certaines conditions d’accès et d’exercice et d’accompagnement de leurs membres.

Les établissements et mandants

La relation entre un intermédiaire et ses partenaires peut également s’accompagner de dispositifs de suivi ou de contrôle propres à cette relation.

Le cabinet lui-même

Le contrôle interne et les revues périodiques permettent à l’organisation de prendre du recul sur l’évolution de ses pratiques.